Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de confiseries et boissons conclues sur le site melycandy.fr entre MelyCandy, entreprise individuelle Mohammed Bouyahyaoui, SIREN 521 550 400, SIRET 521 550 400 00043 (ci-après « MelyCandy »), et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des confiseries et boissons sans alcool, sélectionnées pour leur conformité aux exigences halal (gélatine bovine certifiée halal ou recettes végétales, sans alcool, sans gélatine de porc). Les photographies et visuels illustrent les produits sans valeur contractuelle sur leur apparence exacte. La liste des ingrédients et les allergènes figurent sur la fiche de chaque produit et sur l’emballage. En cas d’allergie, le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Micro-entreprise non assujettie : remplacer par « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »] MelyCandy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après vérification du détail du panier et de son prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. MelyCandy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, comptant, par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé au moment de la commande), via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Europe. Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et le transporteur choisi ; leur montant exact est affiché avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 29 € d’achat en France métropolitaine. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées et livrées sous 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. En période de forte chaleur, MelyCandy peut adapter l’emballage ou différer brièvement l’expédition de produits sensibles afin d’en préserver la qualité. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter MelyCandy sous 48 heures avec photos à l’appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires descellées après la livraison et ne pouvant être renvoyées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact pourront donc être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 — Conformité et garanties légales

MelyCandy est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme (erreur de référence, produit abîmé ou impropre à la consommation), le Client contacte contact@melycandy.fr ; le produit sera remplacé ou remboursé, frais de retour inclus.

Article 9 — Conservation des produits

Les confiseries doivent être conservées à l’abri de la chaleur et de l’humidité. Les dates de durabilité minimale (DDM) figurent sur les emballages.

Article 10 — Responsabilité

MelyCandy ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ni des dommages résultant d’un mésusage des produits ou du non-respect des informations relatives aux allergènes portées à la connaissance du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la rubrique « Données personnelles » de nos mentions légales.

Article 12 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client (contact@melycandy.fr). À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), avant toute action devant les tribunaux compétents.

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